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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
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PRET-A-TOUT
Marque expirée - Marque en non vigueur

PRET-A-TOUT
SOCIETE DES PAIEMENTS PASS Société anonyme

Numéro de dépôt :
97662316
Date de dépôt :
31/01/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/01/2017

Présentation de la marque PRET-A-TOUT

Déposée le 31 janvier 1997 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PAIEMENTS PASS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRET-A-TOUT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PAIEMENTS PASS domicilié(e) 1, place Copernic,91080 COURCOURONNES (dossier no 2336317) - 91080 - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 811 515 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2336317) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRET-A-TOUT est expirée depuis le 31 janvier 2017.

SOCIETE DES PAIEMENTS PASS a également déposé les autres marques suivantes : PASS VACANCES , PASS , EPARGNE JEUNES , PASS VOYAGES


SOCIETE DES PAIEMENTS PASS Société anonyme - 1, place Copernic,91080 COURCOURONNES (dossier no 2336317) - 91080 - France - SIREN 313811515


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2336317) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-29

Inscription le 5 février 2007 - Rectification d'erreur matérielle n°448558 - Publication au BOPI 2007-02-05

Renouvellement sans limitation le 8 mars 2007 n°2336317 - Publication au BOPI 2007-03-08

Publication - Publication le 14 mars 1997 au BOPI 1997-11

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